LA DISSEMINATION DES VENTES D'ARMES

Les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Russie, France, Chine) sont, à eux seuls, responsables de 85% des ventes d'armes mondiales. Laxisme, mercantilisme ou stratégie politique, quelque soit la raison de ces exportations, ces pays risquent, en cas de conflit, de faire tester la qualité de eurs armes sur leurs propres soldats. La Guerre du Golfe a mis en évidence le processus de militarisation du Sud et la prolifération des armements de destruction massive dans le Tiers-Monde est une menace réelle.

Quelle est la situation actuelle en ce qui concerne le commerce des armes? Quels sont les risques de dissémination de l'arme atomique? Une réglementation du commerce des armes est-elle possible?

les ventes d'armes:

La tendance à la diminution du commerce international des armes enregistrée les années précedentes se confirme, malgré les commandes importantes passées par les pays du Proche-Orient après la crise du Golfe. Malgré aussi la bonne santé de certains pays d'Asie qui peuvent maintenant acquérir un outil militaire à la mesure du rôle qu'ils devraient jouer sur la scène internationale.

pour les industriels, cette faible érosion vient s'ajouter à la réduction des budgets de défense des pays industrialisés et des dépenses d'équipements militaires attenantes.

Malgré cette diminution, le commerce des armes reste un marché largement saturé où les vendeurs se livrent une concurrence acharnée. Ainsi, ce commerce est devenu essentiellement un marché d'acheteurs où les Etats du Tiers Monde bénéficient d'une marge de manoeuvre surprenante à l'égard de leurs fournisseurs.

Les principaux pays exportateurs sont: la Russie, les Etats-Unis, la France, la Chine, et la Grande-Bretagne. Les prinipaux consommateurs sont : Israël, l'Angola, l'Arabie Saoudite, Oman, le Sud-Yemen, la Jordanie, l'Irak, la Syrie, l'Egypte ou encore la Lybie.

L'arrêt des exportations d'armes seraient une catastrophe pour les industries d'armement des pays industrialisés, déjà touchés par les réductions de crédits militaires. On pense surtout à l'énorme complexe militaro-industriel soviétique qui compte cinq millions de travailleurs hautement qualifiés ou à celui de la Chine Populaire qui représente 40% de l'appareil industriel du pays. Ainsi, jamais aucun producteur d'armes n'a proposé de geler ou d'arrêter les ventes...

La menace nucléaire:

Le nombre de puissances nucléaires homologuées (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Russie, France,Chine), ne s'est jamais accru depuis l'entrée en vigueur du Traité de Non-Prolifération (1970), même si l'on connait l'existence de trois autres puissances non déclarées (Israël, Inde, Pakistan), et que l'on soupçonne d'autres Etats d'être prêts du but (Irak, Corée du Nord). Ainsi, le risque de dissémination de l'arme atomique est réel. Par exemple, la décomposition de l'URSS s'est traduite par le relâchement du contrôle exercé par le pouvoir central sur les armes nucléaires. Les dissensions entre Kiev et Moscou laissent planer le doute sur le sort de 176 fusées sol-sol de portée intercontinentale déployées sur le territoire de l'Ukraine.

Le TNP est la pierre angulaire du système d'incitations et de contraintes déstiné à contenir la dissémination des armes nucléaires. Mais les obligations contractées par les pays signataires sont inégales et le caractère discriminatoire du traité a dissuadé plusieurs Etats dits du "seuil nucléaire" a y adhérer.

On peut donc s'interroger sur l'avenir du TNP qui arrive à echéance en 1995. Les représentants des cinq puissances nucléaires ont appelé tous les Etats qui n'ont pas encore adhéré au TNP à en devenir parties, mais il est probable que le succés de l'entreprise dépendra, en dernière instance, des engagements pris en faveur de l'utilisation sans discrimination de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Vers un contrôle international?

Si la perspective d'un contrôle multilatéral des exportations d'armes conventionnelles s'éloigne, on tend à instaurer des contrôles propres à certains types d'armes ou à certaines technologies, alors que les refléxions sur le sujet s'appuient sur des cadres des cadres régionaux plutôt que mondiaux. On assiste également à une réforme du COCOM (comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations) qui avait été créé afin de contrôler les ventes de technologies vers les pays de l'Est. Depuis un an, les pays d'Europe Centrale sont retirés de la liste des pays visés par les contrôles sur les exportations de technologies duales et sont mêmes associés au processus.Depuis juillet 93, il en est de même pour la Russie. Les Américains souhaitent conserver le COCOM et le diriger contre les Etats terroristes, les Etats favorisant la prolifération nucléaire, balistique et chimique et, de manière générale, ceux dont la politique d'armement laisse penser qu'ils pourraient avoir un comportement agressif.

On peut cependant douter de l'efficacité de telles mesures. Le secteur de l'armement étant en difficulté dans tous les pays industrialisés, il est probable que ces derniers trouveront une parade juridique ou économique propice à la relance. Un contrôle international étant utopique, les Etats ont tendance à s'organiser au niveau régional pour instaurer une sécurité coopérative: on peut ainsi signaler l'entrée en vigueur, en 1992, du traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), principalement signé entre les huit pays de la CEI, ainsi que l'existence de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). Sans oublier les traités START I et II entre la Russie et les Etats-Unis.

Bibliographie:

P.LELLOUCHE, "Le Nouveau Monde", Editions Pluriel, 1992.

H.EYRAUD, "La fin de la guerre froide", Presses Universitaires de Lyon, 1992.

Y.LEONARD, "Ordre et désordre dans le monde", Documentation française, Octobre-Décembre 1993.

P.BONIFACE, "L'année stratégique: les équilibres militaires", Editions Dunod, Janvier 1994.